Conditions générales de vente

Préambule 

Toutes nos lampes sont fabriquées en France, en petites séries, de façon artisanale dans notre atelier en Drôme Provençale. Chaque article est fabriqué à la commande.


En passant commande sur notre site, le client confirme avoir lu les présentes conditions et les accepte.
VOILA MA MAISON ! se réserve le droit de modifier ces conditions sans préavis, les conditions en vigueur au moment de la commande font foi.

Les présentes conditions de vente sont conclues entre

VOILA MA MAISON !
615 route de la Françoise
26160 Le Poët Laval
Immatriculé au répertoire des métiers de la Drôme (26) sous le numéro 398239723

et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de VOILA MA MAISON ! dénommée ci-après "l'acheteur".


1 - Objet 


Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre voilà MA MAISON ! et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de voilà MA MAISON ! que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par VOILA MA MAISON ! .
VOILA MA MAISON ! se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.



2 - Caractéristiques des biens et disponibilité 


Les produits présentés sur ce site sont les produits de la collection VOILA MA MAISON !
Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur.

Il est important de souligner que le rendu d'une lampe et du coloris du motif varie selon que celle-ci soit éteinte ou allumée.

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site par des fiches produits. Il y a lieu de souligner que les images et les couleurs des produits mis en vente sur le site pourraient, malgré toutes les précautions prises à cet égard, ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l'effet, par exemple, de la qualité du moniteur de votre ordinateur. C'est pourquoi voilà MA MAISON ! ne peut garantir que les couleurs apparaissant sur votre écran correspondent exactement aux couleurs réelles des articles présentés. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de voilà MA MAISON ! ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.

VOILA MA MAISON ! présente sur son site web des produits valables uniquement dans la limite des stocks disponibles.
VOILA MA MAISON ! se réserve le droit de modifier l'assortiment des produits selon les contraintes imposées par ses fournisseurs et s'engage à informer les clients dans les plus brefs délais.
En cas d'indisponibilité temporaire ou définitive, de tout ou partie de la commande et d'un rallongement du délai annoncé supérieur à 30 jours, le client pourra demander l'annulation de sa commande et le remboursement de sa commande selon les conditions établies.



3 - Tarifs - Frais de douane


Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro.
La TVA est non applicable art. 293 B du CGI.

VOILA MA MAISON ! se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Pour la France, les prix indiqués ne comprennent pas les frais de port qui seront facturés en supplément du prix des produits achetés (envoi en colissimo suivi ou par transporteur) comprenant la préparation de la commande, le matériel d'expédition et les frais de livraison.

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

4 - Aire géographique 

La vente en ligne des produits présentés dans le site concerne la France, les Dom Tom, la Suisse et les pays de l'Union Européenne. Pour toute autre destination, il sera établi un devis pour le calcul des frais de port en fonction du transport choisi.


5 - Commandes 


L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un.
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis.
- valider sa commande après l'avoir vérifiée.
- effectuer le paiement dans les conditions prévues.
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée
En outre le clients s'engage à fournir des informations exactes et sincères et de vérifier à chaque commande la véracité des données. VOILA MA MAISON ! demande à ses clients de fournir une adresse mail et un numéro de téléphone valide.
La création du compte client implique la création d'un mot de passe qui peut être modifié par le client. A tout moment ce numéro lui permet de passer des commande. VOILA MA MAISON ! ne saurait être tenu pour responsable d'une utilisation frauduleuse du mot de passe et/ou du compte client et se réserve le droit de suspendre le compte dans le cas où de telles manipulations seraient constatées.
En outre le client doit être une personne physique ou morale, avoir plus de 16 ans et avoir la capacité juridique pour pouvoir passer une commande sur le site.



6 - Rétractation


Conformément à la réglementation européenne et nationale, le client dispose d'un droit de rétractation de sept jours ouvrables à compter de la livraison du ou des produits commandés pour le ou les retourner à VOILA MA MAISON ! sans avoir à se justifier.
Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il sera prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Le client souhaitant se rétracter devra envoyer, avant la fin de ce délai de sept jours, soit un courrier électronique au service client contact@voilamamaison.fr, soit une lettre recommandée, adressée au siège social de VOILA MA MAISON !.
Dans le cas d'une rétractation par courrier électronique, la rétractation ne sera prise en compte qu'à compter de la réception par le client d'un courrier électronique confirmant l'enregistrement de sa demande d'annulation de commande.
Dans le cas où le client exercerait son droit de rétractation dans les sept jours suivant la livraison de la marchandise celui-ci devra les retourner à VOILA MA MAISON ! dans leur emballage d'origine et en parfait état pour que sa demande d'annulation de commande soit définitivement validée, et pour qu'il puisse être procédé à son remboursement.
Le client sera remboursé du montant de la commande dans un délai maximum de 30 jours après vérification qualitative des produits retournés.
Les frais d'envoi et de retour des produits restent à la charge du client.

7 - Modalités de paiement


Le prix est exigible à la commande.
Dès que vous validez votre paiement, la commande est enregistrée et devient irrévocable. Le montant dû par l'acheteur est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par VOILA MA MAISON !.

Vous disposez de plusieurs moyens de paiment :

Par carte bancaire
(Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard) : ils seront réalisés par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Par chèque
Libellé en Euros à l'ordre de VOILA MA MAISON ! et compensable dans une banque française. Le client devra adresser son chèque, avec la référence de la commande notée au dos, à l'adresse suivante :

VOILA MA MAISON !
Château Loubet
26160 La Bégude de Mazenc

Par virement bancaire
Le virement doit s'effectuer du compte client compte vers le compte de VOILA MA MAISON ! dont les coordonnées sont indiquées sur le bon de commande. Pour les virements provenant de l'étranger, qu'ils soient en euros ou en devises, tous les frais bancaires sont à la charge du client.

Par chèque
Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu'à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d'expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement avec un délai de 10 jours destiné à garantir le bon encaissement du chèque. Les chèques sont encaissés dès validation de la commande. Si le chèque n'est pas reçu dans les 10 jours suivant la commande, celle-ci sera annulée.

En tout état de cause, VOILA MA MAISON ! se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l'acheteur, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'acheteur, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel, d'utilisation d'une carte bancaire non délivrée par un établissement financier français.

8 - Livraisons - Traitement des commandes


Nous ferons toujours le maximum afin que votre commande vous soit livrée dans les meilleurs délais.
Chaque article est fabriqué à la commande dans notre atelier. Le délai de fabrication va de 2 à 5 jours maximum.
Les commandes sont traitées du lundi au vendredi, sauf périodes de vacances.
Votre commande sera confiée à un transporteur (la Poste ou transport privé) dans un délai de 5 jours ouvrés maximum après réception de votre paiement.

La livraison est considérée comme réalisée dès la date de la première présentation de la marchandise à l'acheteur.
Le client a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et d'avertir VOILA MA MAISON ! par courrier électronique ou téléphone dans les 2 jours ouvrés maximum s'il constate un problème.

Les transporteurs étant des prestataires de services indépendants de notre société, en cas d'avarie ou de manquant, les réserves orales (même confirmées par lettre), ainsi que la mention "accepté sous réserve de contrôle" sur le bon de livraison, sont sans valeur légale.Si vous constatez un problème, il est indispensable d'inscrire des réserves précises et caractérisées sur le bordereau de livraison en présence du livreur (si celui-ci ne peut attendre, merci de le mentionner sur le bordereau de livraison). Vous devez confirmer ces réserves dans les 2 jours ouvrés par lettre recommandée au transporteur dont les coordonnées seront sur le bon ainsi qu'à notre service clients. Aucun recours ne sera possible si ces règles ne sont pas respectées. Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
En cas de coordonnées erronées du client (nom adresse etc...) VOILA MA MAISON ! ne saurait être tenu pour responsable de la non livraison. Il appartient aux clients de fournir des renseignements exacts et le client a la possibilité de choisir un lieu de livraison (travail voisin....) afin d'éviter la non livraison.
En cas d'absence ou au non retrait de la marchandise dans les délais impartis par le transporteur ou la Poste, la réexpédition de sa commande sera à sa charge. En cas d'annulation de la commande suite à cette non-réception, les frais de port lui seront imputables. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé. VOILA MA MAISON ! ne pourrait être tenu pour responsable en cas de problèmes de transports qui ne sauraient être de sa responsabilité à savoir grève des transports, de la poste, intempéries....etc. I

Les modes de livraison sont les suivants :
- Colissimo suivi par la Poste
- Transporteurs Privés pour les livraisons de lampadaires et les commandes comportant plusieurs lampes et représentant un certain volume.
Les livraison par transporteur sont effectuées du lundi au vendredi de 8 h à 18 h. Le client ne peut imposer un horaire de livraison. En cas d'absence, vous êtes informés et devez contacter le transporteur pour une nouvelle livraison avec plage horaire. Le suivi des commandes se fait par le mail automatique envoyé lors de l'expédition.



9 - Réclamations


Malgrès tout le soin apporté par VOILA MA MAISON ! dans la préparation des colis, il se peut qu'un article soit manquant, ou s'avérer défectueux suite au transport. C'est pourquoi il appartient au destinataire de bien vérifier l'état du colis et de refuser la livraison en cas de litige. Le client devra notifier au transporteur (POSTE, TRANSPORT PRIVE) et à VOILA MA MAISON ! toutes réserves sur les produits livrés (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, ou produits ne correspondant pas à la commande...) dans les trois jours ouvrés suivant la réception du colis.
Les articles abîmés dans le transport et n'ayant fait l'objet d'aucune réclamation auprès du transporteur (POSTE, TRANSPORT PRIVE) ne pourront être remboursés.

Nous voulons que vous soyez pleinement satisfaits, c'est pourquoi VOILA MA MAISON ! s'engage à rembourser le client, ou à procéder à l'échange des produits manquants, ou ne correspondant pas à la commande du client, et ce, dans un délai de 30 jours maximum. Les frais de transport ne sont pas remboursés.
Dans les deux cas, le client devra faire état de manière détaillée par écrit du défaut ou du problème constaté, ou de la non-conformité du ou des produits, et renvoyer le ou les produits à VOILA MA MAISON !. La demande du client doit être effectuée dans les trois jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Les produits doivent être renvoyés à VOILA MA MAISON ! dans l'état dans lequel le client les a reçus et dans leur emballage d'origine (sauf ci celui-ci aurait été totalement détérioré).
Les produits ayant été ouverts ou encore retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.



10 - Garantie


Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : VOILA MA MAISON ! 615 route de la Françoise 26160 Le Poët Laval, ou mail à contact@voilamamaison.fr dans un délai de 7 jours.

11 - Responsabilité



Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyen. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.



12 - Propriété intellectuelle



Tous les éléments du site de VOILA MA MAISON ! sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de VOILA MA MAISON !.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de VOILA MA MAISON !.

13 - Archivage - Preuve

VOILA MA MAISON !archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.Les registres informatisés de VOILA MA MAISON ! seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.



14 - Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée au TRIBUNAL DE COMMERCE de ROMANS (26), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.



15 - Données personnelles

Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. La fourniture des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes. Le défaut de renseignement entraîne l'annulation de la commande.

Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables pour assurer la qualité de nos services et du traitement de votre commande :
 - L'adresse du client est utile au moment de la commande afin de lui adresser sa commande dans les délais prévus.
 -Les coordonnées téléphoniques du client permettent aux livreurs et à VOILA MA MAISON ! de contacter le client pour le suivi de sa commande. L'adresse mail du client permet à VOILA MA MAISON ! de confirmer les commandes du client, ainsi que toutes les réponses qui seraient données au téléphone par le service clients.
Nous ne vendons pas, ne commercialisons pas ni ne louons ces informations à des tiers. Nous pouvons toutefois décider de le faire (tels que définis dans notre politique de protection des données personnelles) pour les besoins directs et connexes de l'exécution des contrats de vente que nous concluons avec vous, mais vous pourrez vous y opposer en nous envoyant un e-mail en précisant la non-utilisation de vos données personnelles à VOILA MA MAISON !. Si vous ne voulez pas recevoir nos annonces et offres spéciales, nous vous prions de nous envoyer un e-mail en précisant que vous ne souhaitez pas recevoir d'offres commerciales à contact@voilamamaison.fr. Pensez à nous envoyer un message à partir de chacune des adresses e-mail que vous nous avez communiquées.

Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur les données vous concernant. Il Vous suffit pour ce faire d'accéder à votre compte sur notre site au moyen de votre login et de votre mot de passe. Pour toute autre question concernant la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous envoyer un e-mail à contact@voilamamaison.fr

En adhérant à ces conditions générales de vente, Vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.



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